Mentions légales

1. Présentation du site :

Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n° 2004-575
du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N.,
nous portons à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site :
www.aerostats.eu les informations suivantes :

Informations légales :

Statut du propriétaire : SASU
Nom de la Société : Aérostats
Adresse : 6 rue Lamarée 40200 Mimizan
Tél : 06 07 94 41 13
Au Capital variable de  : 98 000 €
SIRET : 88101167000018 APE : 8299 Z
Numéro TVA intracommunautaire : FR71881011670
Adresse de courrier électronique : webmaster@aerostats.eu

Le Créateur du site est : Aerostats 
Le Responsable de la publication est : Aerostats
Contactez le responsable de la publication : webmaster@aerostats.eu
Le responsable de la publication est une personne morale

Le Webmaster est : laurent Ignacel
Contactez le Webmaster :
L’hebergeur du site est : LWS

2. Description des services fournis :

Le site www.aerostats.eu a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société.

Le propriétaire du site s’efforce de fournir sur le site www.aerostats.eu des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la
mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Tous les informations proposées sur le site www.aerostats.eu sont données
à titre indicatif, sont non exhaustives, et sont susceptibles d’évoluer.
Elles sont données sous réserve de modifications ayant été apportées
depuis leur mise en ligne.

3. Propriété intellectuelle et contrefaçons :

Le propriétaire du site est propriétaire des droits de propriété intellectuelle
ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site,
notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels…
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation
totale ou partielle des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé
utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable à l’email :
webmaster@aerostats.eu

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque de ces
éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une
contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles
L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

4. Liens hypertextes et cookies :

Le site webmaster@aerostats.eu contient un certain nombre de liens
hypertextes vers d’autres sites (partenaires, informations …) mis en place
avec l’autorisation de le propriétaire du site . Cependant, le propriétaire du
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donc toute responsabilité de ce fait quand aux risques éventuels de contenus
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L’utilisateur est informé que lors de ses visites sur le site www.aerociel.eu
un ou des cookies sont susceptible de s’installer automatiquement sur son
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l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives
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à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à
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suivante : www.cnil.fr
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5. Protection des biens et des personnes -
gestion des données personnelles :

Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé :

www.aerociel.eu

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la
loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004,
l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du
24 octobre 1995.

Sur le site le propriétaire du site ne collecte des informations personnelles
relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par
le site www.aerociel.eu . L’utilisateur fournit ces informations en toute
connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur
saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du site www.aerociel.eu
l’obligation ou non de fournir ces informations. Conformément aux
dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978
relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose
d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition aux
données personnelles le concernant. Pour l’exercer, adressez votre demande
à www.aerociel.eu par email : email du webmaster ou en effectuant sa
demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité
avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la
réponse doit être envoyée.

Aucune information personnelle de l’utilisateur du site www.aerociel.eu
n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue
sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat du site
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transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son
tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des
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Le site www.aerostats.eu est en conformité avec le RGPD
voir notre politique RGPD :

Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi
du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996
relative à la protection juridique des bases de données.